Avis Juridique

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Conformément à la loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), loi 34/2002 du 12 octobre, les informations générales suivantes sur ce site Web sont fournies :

Domaine: http://www.turismocoruna.com
Propriétaire: Excmo. Ayuntamiento de A Coruña
Siège Social: Plaza de María Pita, 1. 15001 A Coruña. Galicia. España. Unión Europea.
Téléphone:
 981 184 200
Adresse E-mail:
 webmaster@coruna.es
CIF: P-1503000J.

CONDITIONS GÉNÉRALES D´UTILIZATION

1. CONDITIONS ET LIMITES D´UTILISATION
La MAIRIE DE LA COROGNE se réserve le droit de mettre à jour le contenu du site Web et de le supprimer, ainsi que d'en limiter et d'empêcher l'accès, de manière temporaire ou permanente, sans notification préalable. L'utilisation de ce site Web attribue la condition d'utilisateur du site Web (ci-après l'utilisateur) et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique en même temps que l'utilisateur accède à la page Web. L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web, ses contenus et ses services conformément à la loi, au présent avis juridique, aux conditions particulières de certains services et aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions qui lui sont portés à la connaissance, ainsi qu'avec les mœurs et bonnes manières acceptées et ordre public. À cette fin, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser l'un quelconque des services à des fins illégales, interdites et préjudiciables ou aux effets des droits et intérêts de tiers.

2. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'utilisation des informations contenues dans le site appartient à l'Utilisateur.
Disponibilité des Services
La MAIRIE DE LA COROGNE ne garantit pas que ses pages soient opérationnelles, ni que leur contenu soit complet, exact ou fiable à tout moment. La MAIRIE DE LA CORUÑA se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu de ce site web et les Conditions Générales d'Accès. En cas de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration des services, la MAIRIE DE LA COROGNE a le droit de suspendre temporairement l'accès à ce site Web sans préavis, ainsi que de se réserver le droit de fournir ou d'annuler les services, sans préjudice auquel il s'efforcera de le faire connaître aux utilisateurs, tant que les circonstances le permettront. De cette manière, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web
et de ses services et de l'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à ce site Web est exclue.

Contenu non géré directement par ce site
La MAIRIE DE LA CORUÑA décline toute responsabilité pour les informations contenues dans les pages Web non préparées par elle et, en particulier, pour le contenu des liens publiés sur sa page Web. La page corporative propose des liens vers d'autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Bien que la CONSEIL MUNICIPAL DE LA CORUÑA essaie de s'assurer que les sites Web de tiers répondent aux normes appropriées en matière de sécurité et de protection des données, nous ne pouvons garantir le respect de la réglementation en vigueur. La MAIRIE DE LA COROGNE n'assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l'accès, de la maintenance, de l'utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l'utilité des contenus, informations, communications, opinions, déclarations, produits et services existants et offerts sur des sites Web non gérés par cette administration et qui sont accessibles via ce site Web. Cependant, cette administration relève de la section a) de l'article 17 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), puisque cette administration en ce qui concerne les liens fournis sur le Web, n'a pas connaissance effective que l'activité ou l'information à laquelle elle se réfère ou recommande est illégale ou porte atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers passible d'indemnisation. La mairie de LA COROGNE est exempte de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent dériver de la collecte et de l'utilisation par des tiers des informations et opinions fournies par les utilisateurs de la page web. La mairie de LA COROGNE n'est en aucun cas responsable des contenus, informations ou images qui ne dépendent pas de la page web, ni ne sont gérés par la mairie de LA COROGNE.

Avis de non-responsabilité concernant l'utilisation abusive des méthodes d'authentification
LA MAIRIE DE LA COROGNE n'est pas responsable de la mauvaise utilisation du login et du mot de passe ou de toute autre méthode d'authentification utilisée - certificat numérique, etc. - par les utilisateurs pour accéder aux contenus et services qui les requièrent et qui sont proposés sur la page web, ni des conséquences de toute nature dérivées de la mauvaise utilisation par les utilisateurs, de la perte ou de l'oubli du login et du mot de passe ou de toute autre méthode d'authentification, ni de leur mauvaise utilisation par des tiers non autorisés.

Retour haut de page